The codes mentioned above can be used in rates and expenses, or only in expenses. We invite you to consult the full report for more information. Below is a graph showing the evolution of the breakdown by volume of nomenclature codes used for the rates:
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2021
WE ARE INTERESTED IN YOUR OPINION Do you have any experience in this area ? We listen to you ! Whether it is on the very validity of the analysis or on the interpretation of the data, a tool has been specially designed to enable you to give your opinion and contact us. Please download the tool below (in French)* and use it to send us the information you wish to send us. Then simply send it by email. This information is valuable to us. Thank you very much for your interest and collaboration ! *The tool is updated regularly, make sure you have the latest version which is the one available here.
On this table, when a statistical test has been performed, the data showing a significant difference is displayed on an yellow background, otherwise on a grey background.
CODES
LABEL
CREATION
DELETION
426510
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque visite urgente effectuée pendant la journée de soins pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426532
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque visite planifiée effectuée pendant la nuit pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426554
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque visite urgente effectuée pendant la nuit pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426871
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque contact avec le praticien de référence effectué pendant la journée de soins pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426893
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque réunion de concertation avec le médecin traitant effectué pendant la journée de soins pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426915
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque contact avec l’équipe d’accompagnement effectué pendant la journée de soins pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426930
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque visite sans acte de la nomenclature effectuée pendant la journée de soins pour le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
426952
Soins infirmiers à domicile, patients palliatifs : pseudocode à mentionner pour chaque visite de minimum 1 heure effectuée pendant la journée de soins pour le forfait PN (427070 et 427151)
01-10-2001
427011
Honoraires forfaitaires PC, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver (score 4) et le critère s'habiller (score 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements (score 4) et le critère aller à la toilette (score 4), et - dépendance pour le critère continence et pour le critère manger (pour laquelle un des deux critères obtient un score de 4, et l'autre un score de minimum 3) • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427033
Honoraires forfaitaires PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4). • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427055
Honoraires forfaitaires PA, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués : • au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et/ou le critère aller à la toilette (score 3 ou 4) • sous la condition que le bénéficiaire répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427070
Honoraires supplémentaires, dits forfaits PN, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : . pour lequel une ou plusieurs prestations visées sous I ou sous III de la présente rubrique ont été attestées, sans que le plafond journalier visé au § 4, 6° n'ait été atteint ; . et qui répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis 1°
01-10-2001
427092
Honoraires forfaitaires PC, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver (score 4) et le critère s'habiller (score 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements (score 4) et le critère aller à la toilette (score 4), et - dépendance pour le critère continence et pour le critère manger (pour laquelle un des deux critères obtient un score de 4, et l'autre un score de minimum 3) • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427114
Honoraires forfaitaires PB, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : • dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère aller à la toilette (score 3 ou 4) et - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger (score 3 ou 4). • et qui répond à la définition du patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427136
Honoraires forfaitaires PA, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués : • au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score 3 ou 4), et - dépendance pour le critère transfert et déplacements et/ou le critère aller à la toilette (score 3 ou 4) • sous la condition que le bénéficiaire répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427151
Honoraires supplémentaires, dits forfaits PN, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire : . pour lequel une ou plusieurs prestations visées sous I ou sous III de la présente rubrique ont été attestées, sans que le plafond journalier visé au § 4, 6° n'ait été atteint ; . et qui répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427173
Honoraires forfaitaires PP, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués : • au bénéficiaire pour qui s'appliquent les dispositions du § 4, 6°; sous la condition que le bénéficiaire répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
427195
Honoraires forfaitaires PP, accordés une seule fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers effectués : • au bénéficiaire pour qui s'appliquent les dispositions du § 4, 6°. • sous la condition que le bénéficiaire répond à la définition de patient palliatif reprise au § 5bis, 1°
01-10-2001
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